J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901265A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Gosselin (Jean-Claude), inspecteur du Trésor public, détaché pour assurer la fonction élective de maire de Faches-Thumesnil (Nord), est maintenu en service détaché auprès de la région Nord - Pas-de-Calais en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 mai 1998.